Règlement d'exécution (UE) n° 1285/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1285/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1285/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1285)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 1285/2011EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abu Sufian Al-Salambi Muhammed Ahmed Abd Al-Razziq [alias a) Abu Sufian Abd Al Razeq, b) Abousofian Abdelrazek, c) Abousofian Salman Abdelrazik, d) Abousofian Abdelrazik, e) Abousofiane Abdelrazik, f) Sofian Abdelrazik, g) Abou El Layth, h) Aboulail, i) Abu Juiriah, j) Abu Sufian, k) Abulail, l) Djolaiba le Soudanais, m) Jolaiba, n) Ould El Sayeigh]. Date de naissance: 6.8.1962. Lieu de naissance: a) Al-Bawgah, Soudan b) Albaouga, Soudan. Nationalités: canadienne, soudanaise. Passeport no: BC166787 (passeport canadien).»

(2) La mention «Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi [alias a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance: a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance: Las Cruces, Nouveau-Mexique, États-Unis. Nationalité: a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement: se cache au Yémen depuis décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi [alias a) Anwar al-Aulaqi, b) Anwar al-Awlaki, c) Anwar al-Awlaqi, d) Anwar Nasser Aulaqi, e) Anwar Nasser Abdullah Aulaqi, f) Anwar Nasser Abdulla Aulaqi]. Date de naissance: a) 21.4.1971, b) 22.4.1971. Lieu de naissance: Las Cruces, Nouveau-Mexique, États-Unis. Nationalité: a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement: décès le 30 septembre 2011 au Yémen confirmé. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 20.7.2010.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1285. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).