Règlement (UE) n° 1286/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1286/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1286/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1286)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1286/2011EUR-Lex →

(1) La directive 2009/18/CE exige de la Commission qu'elle adopte une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer que les organismes d'enquête doivent respecter lorsqu'ils mènent des enquêtes de sécurité.

Aller plus loin

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