(2) Il convient d’harmoniser les dispositions du règlement (CE) no 718/2007 relatives à l’admissibilité des frais d’exploitation avec les accords-cadres conclus avec des organisations internationales.
Règlement d’exécution (UE) n° 1292/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1292/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1292/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1292)
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