(3) Dans les dispositions particulières du volet transfrontalier, il y a lieu d’aligner la clause dérogatoire pour les dépenses admissibles en ce qui concerne les frais d’exploitation sur celle figurant dans le volet «aide à la transition et renforcement des institutions».
Règlement d’exécution (UE) n° 1292/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1292/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1292/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1292)
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