(4) Dans les dispositions particulières des volets «développement des ressources humaines» et «développement rural», les articles 160 et 188 du règlement (CE) no 718/2007 déterminent les conditions de paiement du préfinancement pour lesdits volets. Il ressort de l’expérience acquise dans l’application de ces règles qu’il convient d’augmenter le préfinancement versé par la Commission aux pays bénéficiaires des volets «développement des ressources humaines» et «développement rural» et d’harmoniser ces dispositions avec celles applicables au préfinancement du volet «développement régional».
Règlement d’exécution (UE) n° 1292/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1292/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1292/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1292)
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