(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Azeites do Ribatejo", enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 1299/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1299/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1299/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.