(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Vitellone bianco dell’Appennino centrale», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission, tel quel modifié par le règlement (CE) no 134/98.
Règlement d'exécution (UE) n° 1301/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1301/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1301/2011
Versionacte d'origine du 09/12/2011 (CELEX 32011R1301)
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