Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011EUR-Lex →

(1) Le 21 décembre 2006, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine (ci-après «enquête initiale»).

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