(10) Étant donné que la présente réouverture de l’enquête a uniquement pour objet de clarifier la définition du produit énoncée dans le règlement définitif, aucune période d’enquête n’a été fixée aux fins de cette réouverture partielle.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
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