Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011EUR-Lex →

(13) Il relève actuellement des codes NC ex84144010, ex84148022, ex84148028 et ex84148051.

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