(14) La présente réouverture de l’enquête avait pour but de déterminer si les «minicompresseurs», c’est-à-dire les compresseurs sans cuve et pouvant fonctionner avec une alimentation électrique de 12 V, sont couverts par la définition du produit énoncée à l’article 1er du règlement définitif.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
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