(2) Par le règlement (CE) no 261/2008, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «mesure concernée» ou «règlement définitif»). Cette mesure a expiré le 21 mars 2010.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
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