(20) D’autre part, le règlement définitif a précisé au considérant 19 que «(le) produit concerné est utilisé pour faire fonctionner des outils pneumatiques ou pour pulvériser, nettoyer ou gonfler des pneus et d’autres objets». Ces compresseurs peuvent être utilisés dans le cadre de certaines activités semi-professionnelles ou activités de bricolage, pour faire fonctionner des outils pneumatiques ou pour pulvériser, peindre ou nettoyer. Ces applications sont possibles du fait de l’air constant généré, qui peut en outre être réglé. Les minicompresseurs n’offrent pas cette possibilité.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
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