(23) Aucune des parties ayant coopéré à l’enquête initiale (trois producteurs de l’Union européenne, quatorze producteurs-exportateurs de la RPC et un importateur indépendant de l’Union européenne) n’était impliquée dans la fabrication et/ou la commercialisation de minicompresseurs. Il ressort de l’enquête initiale que les informations pertinentes n’ont, à l’époque, pas été recueillies au sujet des minicompresseurs.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.