Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011EUR-Lex →

(24) Il semble donc qu’à l’époque, l’enquête n’entendait pas inclure les minicompresseurs, bien que ceux-ci n’aient pas été explicitement exclus.

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