(3) L’enquête initiale a été rouverte, à l’initiative de la Commission, après que certains importateurs de compresseurs originaires de la République populaire de Chine (ci-après «RPC») ont fait part de leurs inquiétudes concernant les droits antidumping applicables aux importations desdits minicompresseurs, c’est-à-dire de compresseurs sans cuve, pouvant fonctionner avec une alimentation électrique de 12 V (ci-après «minicompresseurs»).
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
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