(30) À cet égard, il est noté que ni ce producteur ni aucun autre producteur de minicompresseurs n’a coopéré à l’enquête initiale. En outre, comme il a été conclu ci-dessus au considérant 26, les minicompresseurs n’ont pas été pris en compte lors de l’enquête initiale. Il convient également d’observer que d’après ce qui a été établi par la présente enquête rouverte, il existe des différences importantes entre les minicompresseurs et les compresseurs ayant fait l’objet de l’enquête initiale. En conséquence, la position dudit producteur de minicompresseurs de l’Union européenne ne saurait modifier les conclusions de la présente enquête rouverte.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
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