Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011EUR-Lex →

(36) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu que les minicompresseurs (compresseurs sans cuve et pouvant fonctionner avec une alimentation électrique de 12 V) se distinguent des compresseurs pris en compte lors de l’enquête initiale.

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