Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011EUR-Lex →

(6) Après consultation du comité consultatif, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations de certains compresseurs originaires de la RPC, conformément à l’article 5 du règlement de base.

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