(9) Des observations ont été formulées par quinze parties intéressées, parmi lesquels onze importateurs de minicompresseurs, un producteur de l’Union européenne et un exportateur chinois de minicompresseurs, un producteur de compresseurs de l’Union européenne (l’un des plaignants à l’origine de l’enquête initiale) et son exportateur lié de compresseurs en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 1306/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1306/2011
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32011R1306)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.