Règlement d’exécution (UE) n° 1323/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1323/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1323/2011
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011R1323)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 1323/2011EUR-Lex →

(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2012.

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