(4) Les mesures adoptées au cours des années antérieures, par exemple dans le règlement (UE) no 1159/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2011 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil, se sont révélées satisfaisantes, si bien qu’il conviendrait d’adopter des règles similaires pour 2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 1323/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1323/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1323/2011
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011R1323)
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