(6) Pour garantir une certaine continuité des échanges commerciaux et l’efficacité de la gestion des contingents, il conviendrait de permettre aux opérateurs de présenter, en 2012, une première demande d’autorisation d’importation équivalente aux quantités qu’ils ont importées en 2011.
Règlement d’exécution (UE) n° 1323/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1323/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1323/2011
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32011R1323)
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