(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Carne De Vacuno Del País Vasco / Euskal Okela», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel quel modifié par le règlement (CE) no 1483/2004 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 1365/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1365/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1365/2011
Versionacte d'origine du 19/12/2011 (CELEX 32011R1365)
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