Règlement d’exécution (UE) n° 1372/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1372/2011
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1372/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1372)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1372/2011EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1490/2002, les États membres veillent à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l’acétochlore soient retirées pour le 23 juin 2012.

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