Règlement d’exécution (UE) n° 1381/2011 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1381/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1381/2011
Versionacte d'origine du 22/12/2011 (CELEX 32011R1381)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) n° 1381/2011EUR-Lex →

(15) Il convient dès lors de modifier la décision 2008/934/CE en conséquence.

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