Article considérant 7

(7) Des sujets de préoccupation ont été relevés au cours de l’évaluation de cette substance active. Ils concernent notamment le fait qu’il existe un risque inacceptable pour les opérateurs. Il s’est révélé impossible de procéder à une évaluation fiable de l’exposition des eaux souterraines, car les données relatives au métabolite dichloronitrométhane et aux impuretés de la substance active fabriquée étaient manquantes. D’autre part, les données disponibles étaient insuffisantes pour conclure sur les risques pour les organismes vivant dans les sédiments, les abeilles, les vers de terre et les plantes non ciblées. Un risque élevé pour les organismes aquatiques, les oiseaux et les mammifères a été mis en évidence. Il s’est révélé impossible de procéder à une évaluation fiable de l’exposition des eaux de surface et des sédiments, car les données relatives à la chloropicrine et au métabolite dichloronitrométhane étaient insuffisantes. Aucune évaluation fiable des concentrations d’exposition dans l’air du phosgène n’a pu être pratiquée. Une possibilité élevée de transport à grande distance dans l’atmosphère a été mise en évidence.