Règlement (UE) n° 1385/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1385/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1385/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R1385)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1385/2011EUR-Lex →

1. Les possibilités de pêche fixées par le protocole joint à la décision 2011/885/UE relative à sa signature et à son application provisoire, sont réparties comme suit entre les États membres:

a) pêche crevettière:

| Espagne | 1 421 | TJB

| Italie | 1 776 | TJB

| Grèce | 137 | TJB

| Portugal | 1 066 | TJB

b) pêche poissons/céphalopodes:

| Espagne | 3 143 | TJB

| Italie | 786 | TJB

| Grèce | 471 | TJB

c) thoniers senneurs et palangriers de surface:

| Espagne | 10. | navires

| France | 9. | navires

| Portugal | 4. | navires

d) canneurs:

| Espagne | 10. | navires

| France | 4. | navires.

2. Le règlement (CE) no 1006/2008 s’applique sans préjudice de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de la Guinée-Bissau.

3. Si les demandes d’autorisation de pêche des États membres visés au paragraphe 1 n’épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission prend en considération des demandes d’autorisation de pêche de tout autre État membre, conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1006/2008.

Le délai visé a l'article 10, paragraphe 1, dudit règlement est fixé à dix jours ouvrables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R1385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).