(1) Le 17 mars 2008, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 241/2008 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (ci-après dénommé «accord de partenariat»).
Règlement (UE) n° 1385/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1385/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1385/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1385)
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