Règlement (UE) n° 1385/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1385/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1385/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1385)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1385/2011EUR-Lex →

(2) Un nouveau protocole à l’accord de partenariat a été paraphé le 15 juin 2011 (ci-après dénommé «nouveau protocole»). Le nouveau protocole accorde aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la Guinée-Bissau exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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