Règlement (UE) n° 1385/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1385/2011
RattachementRèglement (UE) n° 1385/2011
Versionacte d'origine du 14/11/2011 (CELEX 32011R1385)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1385/2011EUR-Lex →

(6) Étant donné que le précédent protocole est arrivé à expiration le 15 juin 2011, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique avec effet au 16 juin 2011,

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