(4) Le 6 juin 2011, le Portugal a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans trois entreprises relevant de la division 29 de la NACE Rév. 2 («Industrie automobile») situées dans les régions Norte (PT11) et Centro (PT16) de niveau NUTS 2, et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 18 juillet 2011. La demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 1 518 465 EUR.
Décision (CELEX 32012D0004) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0004)
RattachementDécision (CELEX 32012D0004)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32012D0004)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.