(2) Le champ d’application du Fonds a été élargi aux demandes présentées depuis le 1er mai 2009 afin d’inclure une aide aux travailleurs dont le licenciement est une conséquence directe de la crise économique et financière mondiale.
Décision (CELEX 32012D0007) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0007)
RattachementDécision (CELEX 32012D0007)
Versionacte d'origine du 13/12/2011 (CELEX 32012D0007)
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