Décision (CELEX 32012D0008) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0008)
RattachementDécision (CELEX 32012D0008)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0008)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0008)EUR-Lex →

(3) Il est dans l’intérêt de l’Union européenne d’appuyer cette demande de dérogation et, ainsi, de conclure une partie des négociations sur les services du programme de Doha pour le développement qui représentent un enjeu particulier pour les pays membres les moins avancés,

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