Décision (CELEX 32012D0015) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0015)
RattachementDécision (CELEX 32012D0015)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0015)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0015)EUR-Lex →

La décision 2011/491/UE relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc est abrogée.

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