Décision (CELEX 32012D0016) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0016)
RattachementDécision (CELEX 32012D0016)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0016)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0016)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2011, une somme de 24 493 525 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

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