(2) Le champ d’application du Fonds a été élargi aux demandes présentées depuis le 1er mai 2009 afin d’inclure une aide aux travailleurs dont le licenciement est la conséquence directe de la crise financière et économique mondiale.
Décision (CELEX 32012D0016) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0016)
RattachementDécision (CELEX 32012D0016)
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012D0016)
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