Décision (CELEX 32012D0017) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0017)
RattachementDécision (CELEX 32012D0017)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0017)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0017)EUR-Lex →

La position à prendre par l’Union européenne au sein des instances compétentes de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC consiste à approuver l’adhésion.

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