Décision (CELEX 32012D0017) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0017)
RattachementDécision (CELEX 32012D0017)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0017)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0017)EUR-Lex →

(1) En juin 1993, le gouvernement de la Fédération de Russie a déposé une demande d’adhésion à l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), conformément à l’article XII dudit accord.

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