(2) Un groupe de travail sur l’adhésion de la Fédération de Russie a été créé le 16 juin 1993 afin de parvenir à un accord sur des conditions d’adhésion acceptables tant pour ce pays que pour l’ensemble des membres de l’OMC.
Décision (CELEX 32012D0017) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0017)
RattachementDécision (CELEX 32012D0017)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0017)
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