(8) En conséquence, il est nécessaire d’arrêter la position à prendre par l’Union au sein des instances compétentes de l’OMC, qu’il s’agisse de la conférence ministérielle ou du Conseil général, en ce qui concerne l’adhésion de la Fédération de Russie à l’OMC,
Décision (CELEX 32012D0017) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0017)
RattachementDécision (CELEX 32012D0017)
Versionacte d'origine du 14/12/2011 (CELEX 32012D0017)
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