Version d'origine : acte du 16/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0019)
RattachementDécision (CELEX 32012D0019)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0019)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0019)EUR-Lex →
La déclaration adressée à la République bolivarienne du Venezuela relative à l’attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (ci-après dénommée «déclaration»), est approuvée au nom de l’Union européenne.
Le texte de la déclaration est joint à la présente décision.
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