Décision (CELEX 32012D0019) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0019)
RattachementDécision (CELEX 32012D0019)
Versionacte d'origine du 16/12/2011 (CELEX 32012D0019)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0019)EUR-Lex →

(2) L’industrie de transformation installée en Guyane française est tributaire des débarquements effectués par ces navires et, par conséquent, la continuité de ces opérations devrait être garantie.

Aller plus loin

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