(2) Il convient d’arrêter les règles et procédures relatives à la sélection de ces experts, en tenant compte d’une répartition appropriée des experts dans l’ensemble des États membres, ainsi que d’une rotation appropriée des experts entre les États membres, et de définir leurs modalités de travail ainsi que les aspects financiers,
Décision (CELEX 32012D0020) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0020)
RattachementDécision (CELEX 32012D0020)
Versionacte d'origine du 06/01/2012 (CELEX 32012D0020)
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