Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02012D0022-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2011).
TexteDécision (CELEX 32012D0022)
RattachementDécision (CELEX 32012D0022)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02012D0022-20130701)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0022)EUR-Lex →
L’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ci-après dénommé «protocole d’Athènes») est approuvée au nom de l’Union européenne en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l’Union, à l’exception des articles 10 et 11 dudit protocole.
Le texte du protocole d’Athènes, à l’exception de ses articles 10 et 11, est reproduit à l’annexe.
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