Décision (CELEX 32012D0022) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0022)
RattachementDécision (CELEX 32012D0022)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32012D0022)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0022)EUR-Lex →

(7) Le règlement (CE) no 392/2009 reproduit, dans ses annexes, les dispositions pertinentes de la version consolidée de la convention d’Athènes telle que modifiée par le protocole d’Athènes et les lignes directrices de l’OMI.

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