(8) Le Royaume-Uni et l'Irlande auxquels le protocole no 21 concernant la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est applicable, sont liés, au titre de membres de l'Union européenne, par les articles 10 et 11 du protocole d'Athènes.
Décision (CELEX 32012D0023) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0023)
RattachementDécision (CELEX 32012D0023)
Versionacte d'origine du 12/12/2011 (CELEX 32012D0023)
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