Décision (CELEX 32012D0024) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0024)EUR-Lex →

(1) Le 22 octobre 2010, la Commission a été saisie d’une plainte en application de l’article 5 du règlement de base concernant les pratiques de dumping préjudiciables dont feraient l’objet les importations d’acétate de vinyle (ci-après le «produit concerné») originaire des États-Unis d’Amérique («USA»).

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