Décision (CELEX 32012D0024) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32012D0024)EUR-Lex →

(10) La Commission conclut dès lors que la procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, du produit concerné originaire des USA doit être clôturée sans institution de mesures antidumping.

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