(2) La plainte a été déposée par Ineos Oxide Ltd (ci-après le «plaignant»), qui représente une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production totale du produit concerné réalisée par l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32012D0024) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0024)
RattachementDécision (CELEX 32012D0024)
Versionacte d'origine du 11/01/2012 (CELEX 32012D0024)
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